Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace OTAJIR pour les Acheteurs et les Vendeurs

Contenu

  1. Introduction

  2. Inscription et Compte

  3. Conditions Générales de Vente

  4. Retours et Remboursements

  5. Paiements

  6. Promotions

  7. Règles Relatives à Votre Contenu

  8. Nos Droits sur Votre Contenu

  9. Utilisation du Site Web et des Applications Mobiles

  10. Confidentialité des Données

  11. Diligence Raisonnable et Droit d’Audit

  12. Rôle d’Otajir en tant que Marketplace

  13. Limitations et Exclusions de Responsabilité

  14. Indemnisation

  15. Violation des Présentes Conditions

  16. Intégralité de l’Accord

  17. Hiérarchie

  18. Modifications

  19. Renonciation

  20. Droits des Tiers

  21. Droit Applicable et Juridiction

  22. Coordonnées de la Société et Notifications

1. Introduction

1.1. Otajir est la dénomination commerciale de O-TAJIR SARL AU, société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée sous le RC 646091 au Tribunal de Commerce de Casablanca, ICE 003600177000085, dont le siège social est situé au 209 Rue Mustapha El Maani, 4ème étage, N°5, Sidi Belyout, 20130 Casablanca, Maroc (« Otajir » ou « nous »).
1.2. Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux acheteurs et aux vendeurs sur la Marketplace et régissent leur utilisation de celle-ci ainsi que de tous les services associés.
1.3. En utilisant notre Marketplace, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales.
1.4. Si vous utilisez notre Marketplace dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale, vous :
1.4.1. confirmez avoir l’autorité nécessaire pour accepter les présentes Conditions ;
1.4.2. vous engagez à ce que vous-même ainsi que l’entreprise/entité que vous représentez respectiez ces Conditions ;
1.4.3. acceptez que le terme « vous » désigne à la fois l’utilisateur individuel et l’entreprise/entité concernée.

2. Inscription et Compte

2.1. Vous ne pouvez pas vous inscrire sur notre Marketplace si vous avez moins de 18 ans. En utilisant notre Marketplace, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans.
2.2. Lors de votre inscription, vous devrez fournir une adresse e-mail/nom d’utilisateur et un mot de passe, et vous acceptez de :

  • garder votre mot de passe confidentiel ;

  • nous informer immédiatement en cas de divulgation de votre mot de passe ;

  • assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées via votre compte.
    2.3. Votre compte est personnel et ne peut pas être transféré. Si vous permettez à un tiers de l’utiliser, vous le faites à vos propres risques.
    2.4. Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte à tout moment à notre discrétion. Si vous avez déjà payé des produits ou services non encore livrés et que vous n’avez pas violé les présentes Conditions, vous serez remboursé.
    2.5. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant (voir section 22).

3. Conditions Générales de Vente

3.1. Vous reconnaissez et acceptez que :
3.1.1. notre Marketplace fournit un espace en ligne permettant aux vendeurs de proposer et vendre des produits, et aux acheteurs de les acquérir ;
3.1.2. sauf mention expresse « Vendu par O-TAJIR », Otajir n’est pas partie au contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur ;
3.1.3. un contrat de vente est conclu directement entre l’acheteur et le vendeur dès que la commande est confirmée via notre Marketplace.
3.2. Sous réserve des présentes Conditions, les conditions commerciales du vendeur s’appliquent au contrat de vente. Toutefois, les règles suivantes s’appliquent toujours :

  • le prix affiché sur la fiche produit fait foi ;

  • les prix incluent toutes les taxes applicables ;

  • les frais de livraison/gestion/assurance ne s’appliquent que s’ils sont clairement indiqués sur la page produit ;

  • les produits doivent être de qualité satisfaisante, sûrs, conformes à leur usage et à la législation marocaine ;

  • les vendeurs garantissent qu’ils détiennent des droits de propriété valides sur les produits et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
    3.3. Mises en ligne de Produits

  • Les vendeurs fournissent leurs catalogues à Otajir.

  • Otajir crée et publie les fiches produits pour leur compte.

  • Les vendeurs demeurent seuls responsables de l’exactitude, la légalité, l’authenticité et la conformité des informations produits.

4. Retours et Remboursements

4.1. Les retours sont gérés conformément à notre Politique de Retours disponible sur la Marketplace.
4.2. Les remboursements sont traités selon notre Politique de Remboursement. Ils peuvent, à notre discrétion, couvrir :

  • le prix du produit,

  • les frais d’expédition locaux ou internationaux (le cas échéant),

  • sous forme d’avoir, bon d’achat, virement bancaire ou remboursement en espèces.
    4.3. Les produits ou services numériques, périssables ou personnalisés ne sont pas éligibles au retour, sauf en cas de non-livraison ou de droits légaux prévus par la loi marocaine.

5. Paiements

5.1. Moyens de paiement acceptés :

  • Paiement à la Livraison : règlement en espèces à la remise du produit ;

  • Cartes bancaires : traitées par un prestataire certifié (Otajir ne conserve pas les données de carte) ;

  • Virement bancaire : coordonnées fournies lors du paiement.

6. Promotions

6.1. Les promotions et concours organisés par Otajir ou par des annonceurs tiers sont soumis à leurs propres conditions, disponibles sur la Marketplace.

7. Règles Relatives à Votre Contenu

  • « Votre Contenu » inclut tous les éléments (textes, images, vidéos, avis, commentaires, etc.) que vous soumettez sur la Marketplace.

  • Le contenu doit être exact, licite, respectueux et non trompeur.

  • Sont interdits : les contenus offensants, obscènes, violents, frauduleux, discriminatoires ou assimilés à du spam.

  • Vous ne devez pas enfreindre de droits d’auteur, marques ou droits de tiers.

  • Otajir se réserve le droit de supprimer tout contenu à sa discrétion.

8. Nos Droits sur Votre Contenu

En soumettant du contenu, vous accordez à Otajir une licence mondiale, irrévocable et gratuite pour utiliser, reproduire, publier et diffuser votre contenu sur la Marketplace et nos canaux marketing.

9. Utilisation du Site Web et des Applications Mobiles

Vous pouvez :

  • consulter et imprimer des pages à usage personnel,

  • utiliser nos services via un navigateur,

  • partager des liens vers nos produits.
    Vous ne pouvez pas :

  • pirater, endommager ou perturber notre site,

  • utiliser des robots ou systèmes automatisés (sauf indexation par moteurs de recherche),

  • republier, vendre ou exploiter commercialement nos contenus sans autorisation.

10. Confidentialité des Données

  • Les acheteurs acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité d’Otajir.

  • Otajir traite toutes les données personnelles selon la Loi marocaine n°09-08.

  • Les vendeurs sont directement responsables de toute mauvaise utilisation des données acheteurs.

11. Diligence Raisonnable et Droit d’Audit

  • Otajir applique des programmes de conformité (anti-fraude, lutte contre le blanchiment).

  • Nous pouvons demander des documents (RC, ICE, CIN, RIB) pour vérifier l’identité des vendeurs.

  • Les utilisateurs doivent coopérer en cas d’obligations légales ou réglementaires.

12. Rôle d’Otajir en tant que Marketplace

  • Otajir fournit une plateforme pour les transactions.

  • Les vendeurs (ou Otajir s’il est explicitement indiqué comme vendeur) sont seuls responsables des produits.

  • Otajir ne garantit pas de résultats commerciaux liés à l’utilisation de la Marketplace.

  • Otajir peut suspendre ou modifier ses services à tout moment.

13. Limitations et Exclusions de Responsabilité

  • Aucune disposition n’exclut une responsabilité lorsque la loi l’interdit.

  • Otajir n’est pas responsable des pertes indirectes, pertes de données, de profit, ou causées par des événements hors de notre contrôle.

  • La responsabilité totale d’Otajir est limitée au montant payé dans la transaction concernée.

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Otajir de toute perte, coût ou réclamation découlant de votre mauvaise utilisation de la Marketplace, de votre non-respect des présentes Conditions, ou de toute responsabilité fiscale/VAT liée à vos transactions.

15. Violation des Présentes Conditions

Otajir peut suspendre, bloquer ou résilier votre compte et accès en cas de violation des présentes Conditions.

16. Intégralité de l’Accord

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques d’Otajir, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Otajir.

17. Hiérarchie

En cas de conflit :

  1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation,

  2. Les conditions commerciales du vendeur,

  3. Les politiques d’Otajir.

18. Modifications

Otajir peut réviser ces Conditions à tout moment. Les versions mises à jour s’appliquent dès leur publication sur la Marketplace.

19. Renonciation

Aucune renonciation à une violation ne constitue une renonciation à des violations futures.

20. Droits des Tiers

Les présentes Conditions ne bénéficient qu’à vous et à Otajir. Aucun tiers n’a de droit à les faire appliquer.

21. Droit Applicable et Juridiction

  • Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain.

  • La juridiction exclusive relève des tribunaux de Casablanca.

22. Coordonnées de la Société et Notifications

O-TAJIR SARL AU
209 Rue Mustapha El Maani, 4ème Étage, N°5
Sidi Belyout, 20130 Casablanca – Maroc
RC 646091 – ICE 003600177000085
📧 contact@otajir.ma | ☎️ +212 656 01 01 04